CONDITIONS D’UTILISATION, MENTIONS LÉGALES ET PROTECTION DES DONNÉES

1 - CONDITIONS D'UTILISATION ET MENTIONS LÉGALES
INFORMATIONS GÉNÉRALES

Notre site (www.avec-sa.com) est administré par la société AVEC SA et les ventes sont effectuées par AVEC SA.

AVEC

SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
Capital : 38.112,25 €
Siret : 393 137 674 00015 (PARIS) - Code APE 4743Z
Numéro de TVA Intracommunautaire : FR25393137674 - Taux : 20%
Adresse : 52 Rue de la Clef – 75005 PARIS (France)
Téléphone : +33 1 43 36 79 79
Adresse mail : contact@avec-sa.fr

Webmaster : Quentin MARGUIER

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Ce Site est un site conçu et géré par AVEC SA. Le Site et tous les droits de propriété intellectuelle liés à sa conception, à son contenu textuel, graphique, musical, sonore, la sélection de ces éléments et leur organisation appartiennent à AVEC SA ou à ses divers concédants de licences et ayants droit.

L'Utilisateur reconnaît qu'il n'est autorisé à utiliser ces éléments et informations que dans les limites expressément fixées par AVEC SA.

Conformément aux dispositions de l'article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle, toute reproduction, imbrication, diffusion des éléments susmentionnés est interdite.

INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Conformément à la recommandation 2005-284 de la CNIL, le présent site web n'a pas fait l'objet d'une déclaration en tant que tel. Toutefois, tous les traitements de données présents ou à venir concernant ledit site ont été ou seront déclarés à la CNIL.
Les traitements susnommés sont conformes à la NS48 du 07/06/2005 éditée par la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL). Vous pouvez en trouver les caractéristiques complètes en consultant notre rubrique " protection des données ».  

HÉBERGEMENT

Notre site est hébergé sur les serveurs de la société :

Ex2 Inc.
CP 20031 BP Pharmacie Brunet
Chicoutimi, Québec, G7H 7S2
Canada

CONCEPTION

AVEC SA - 52 Rue de la Clef – 75005 PARIS (France)
SERVICE CLIENTS

Le service clients d’AVEC SA est joignable par voie électronique (mail), à l'adresse contact@avec-sa.fr ou par téléphone au 01 43 36 79 79 aux horaires suivants : les jours ouvrés, du mardi au samedi de 1h heures à 18 heures sans interruption.     

CONTACT

Vous pouvez nous contacter à l'adresse contact@avec-sa.fr pour toute demande de renseignements, et pour exercer votre droit d'accès (cf. informations figurant dans la rubrique protection des données).

2 - PROTECTION DES DONNÉES

CONFIDENTIALITÉ ET SÉCURITÉ DES DONNÉES

Les données personnelles et confidentielles que vous nous indiquez lorsque vous passez une commande sont exclusivement destinées au traitement de votre achat. Ces données ne sauraient être cédées ou louées à des tiers.

Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL qui assure la confidentialité des données bancaires. Ainsi, au moment de leur saisie et lors des transferts via Internet, il est impossible de les lire. 

Pour naviguer sur le site, il faut avoir paramétré votre navigateur pour qu'il accepte les "cookies session" ou "cookies temporaires". Ce cookie a pour but de permettre l'achat et est détruit dès la fin de votre visite. Il ne s'agit pas de "cookies persistants" dont nous nous interdisons l'usage.

COOKIES

AVEC SA recueille également les informations qui permettent d'identifier de quelle façon l'Utilisateur accède au Site, quelles sont les pages consultées et pendant combien de temps.

AVEC SA peut avoir recours à l'utilisation de Cookies dont le but est d'améliorer la qualité de votre navigation sur le Site. Les Cookies sont des fichiers contenant des informations que nous pouvons placer sur le disque dur de votre ordinateur personnel afin de nous permettre de personnaliser votre visite du Site.

PROTECTION DES DONNÉES DES MINEURS

L'usage de notre site est réservé aux personnes majeures. Toute collecte de données pouvant être effectuée auprès de mineurs doit faire l'objet d'une information de l'autorité parentale, qui a la capacité de s'opposer à tout traitement concernant lesdites données.

Toutefois, tout majeur titulaire de l'autorité parentale peut, sous sa responsabilité, proposer l'utilisation de notre site et des services associés à son enfant mineur.

DROIT D'ACCÈS, DE RECTIFICATION, DE SUPPRESSION

Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression des données vous concernant.
Ce droit peut s'exercer en ligne en adressant un courrier électronique à l'adresse contact@avec-sa.fr ou par courrier à l'adresse suivante :
AVEC SA - 52 rue de la Clef – 75005 PARIS – France

Concernant le droit d'accès :
Avant de vous adresser des données personnelles, nous vous demanderons de nous fournir une preuve de votre identité. Si vous n'êtes pas en mesure de prouver votre identité, nous nous réservons le droit de refuser de vous envoyer les données personnelles vous concernant. Nous nous efforçons de répondre à ces requêtes dans des délais raisonnables.

Concernant les droits de rectification et de suppression :
les conditions préalables sont identiques à celles concernant le droit d'accès.

SYSTÈME 3DSECURE

Les paiements effectués sur le site internet www.avec-sa.com peuvent être soumis au système 3D Secure afin de renforcer la sécurité des paiements en ligne. 

Ce programme repose sur la mise en place d'un contrôle supplémentaire lors d’un achat en ligne : en complément des données bancaires, l’acheteur est invité à saisir une donnée personnelle permettant à sa banque de l’identifier et de valider l’opération. Ce programme vise à empêcher l'utilisation frauduleuse d'un numéro de carte sur Internet, à l'insu de son propriétaire.

SÉCURISATION DES PAIEMENTS

Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation.

Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL, mais nous avons aussi renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

Lors d'un achat, le paiement s'effectue à l'aide du système sécurisé "Systempay". Vos coordonnées bancaires sont cryptées et ainsi totalement protégées contre toute forme de piratage. Systempay est une solution de paiement certifiée « PCI-DSS » hautement sécurisée.

Le numéro de votre carte n'est à aucun moment visible et/ou conservé par www.avec-sa.com. Pour des raisons de sécurité, nous avons choisi de ne pas permettre la sauvegarde d’une carte de paiement pour des futurs achats.

Lors de votre paiement, le symbole  vous indique que vous êtes en connexion sécurisée. L’URL de la page de paiement doit commencer par https://.

Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations qui vous concernent. 

Nous vous rappelons que vous devez notifier toute opération frauduleuse à votre banque ou établissement émetteur de votre carte.

NOTIFICATION DES CHANGEMENTS

AVEC SA se réserve le droit de modifier les termes des présentes Conditions d'Utilisation et autres mentions d'avertissement contenues sur le Site, et ce sans préavis ni notification. L'Utilisateur s'engage donc à vérifier régulièrement les éventuelles modifications et à s'y conformer. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales d’utilisation en vigueur au jour de la commande. La société conservera également sur ses serveurs toutes les versions horodatées des CGU.