1-INFORMATIONS GENERALES

Toute commande passée sur le site Internet avec-sa.com suppose l’agrément et l'acceptation préalable sans réserve des présentes conditions générales.
En conséquence, l'utilisateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes Conditions Générales de Vente ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document et déclare avoir la pleine capacité juridique. L'utilisateur dispose de la faculté de sauvegarder et d'éditer les présentes Conditions Générales de Vente, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition relèvent de sa seule responsabilité. L'utilisateur déclare que ses commandes sont sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur utilisation étant exclusivement destinée à une utilisation personnelle et non professionnelle.

Aucune condition générale ou spécifique communiquée par l’utilisateur ne pourra s’intégrer aux présentes Conditions Générales, excepté en cas d’accord préalable entre les parties antérieur à la conclusion du contrat. Le fait pour avec-sa.com de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’utilisateur, à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes, ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

2-CHAMP D’APPLICATION - MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site internet avec-sa.com

Avec-sa.com se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente.

En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande.

Le client reconnaît que conformément aux dispositions des articles L 111-1 et L111-4 du Code de la Consommation, il lui a été fourni par le site internet les caractéristiques essentielles et les prix des biens et services. Et qu’il a reçu les informations prévues aux articles L 122-1 et L 221-11 du Code de la Consommation, préalablement et postérieurement à la conclusion de la vente et notamment au moyen des présentes Conditions Générales de vente.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant la validation de la Commande. La validation de la commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente, lesquelles sont applicables dès la validation de la commande, et pour toute la durée nécessaire à la fourniture des biens et services, jusqu’à l’extinction des garanties et obligations dues par le vendeur.

3-ENTRÉE EN VIGUEUR - DURÉE

Le contrat de vente est conclu à la date du bon de commande.
Il reste en vigueur jusqu'à l'extinction des garanties qui sont dues à l'utilisateur.

4-COMMANDE

Afin de réaliser la Commande, le Client devra obligatoirement suivre les étapes suivantes :

1. Accéder à l'adresse du Site ;
2. Suivre les instructions du Site et en particulier, les instructions nécessaires à l'ouverture d'un compte client ou à la connexion au compte client ;
3. Remplir le formulaire de commande. En cas d'inactivité prolongée lors de la connexion, il est possible que la sélection des Biens et Services choisis par le Client avant cette inactivité ne soit plus garantie. Le Client est alors invité à reprendre sa sélection de Biens et Services depuis le début ;
4. Vérifier les éléments de la Commande et le cas échéant, identifier et corriger les erreurs ;
5. Valider la Commande, le Prix Total ainsi que le Prix TOTAL TTC (la " Validation de la Commande ") ;
6. Suivre les instructions du serveur de paiement en ligne pour payer le Prix TOTAL TTC.

Le Client reçoit ensuite par voie électronique et sans délai une confirmation d'acceptation de paiement de la Commande.
Le Client reçoit également par voie électronique et sans délai un accusé réception valant confirmation de la Commande (la " Confirmation de la Commande ").
Le Client reçoit par voie électronique la confirmation de l'expédition de la Commande.
La Livraison aura lieu à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la Commande. Lors de la réalisation des différentes étapes de la Commande susmentionnées, le Client s'engage à respecter les présentes conditions contractuelles par application de l'
article 1366 du Code civil.

AVEC SA se réserve le droit de refuser la commande pour un " motif légitime " (au sens défini par la jurisprudence), et notamment (sans que cette liste soit limitative) en cas d'indisponibilité du produit, d'impossibilité d'exécuter le service, de demande abusive du client, de suspicion de tentative de fraude, de présomption d'impossibilité pour le client de contracter ou encore d'intention manifeste pour le client de nuire à la société, de litige avec le Client concernant le paiement d'une commande antérieure.

La commande sera exécutée au plus tard dans un délai n'excédant pas de 7 jours la date prévue de livraison du produit ou du service mentionnée lors de la commande sous réserve de l'acceptation de celle-ci par AVEC SA. Pour les délais concernant les différents types de prestations ou produits sur mesure (personnalisation...), le Client devra nous contacter. Une facture sera automatiquement adressée au client lors de sa commande. Celle-ci sera envoyée à l'adresse mail indiquée par le client lors de sa commande (sauf indication contraire de sa part) et à disposition dans son compte client sur le site avec-sa.com.

Le délai de livraison maximal est de 30 jours ouvrés à compter de la commande, sauf stipulation particulière précisée au client après confirmation de la commande.

Le client dispose de la faculté d’annuler sa commande si la livraison de celle-ci n’est pas intervenue au plus tard 7 jours ouvrés après la date de livraison indiquée par AVEC SA, sauf si ce retard de livraison est dû à un cas de force majeure au sens de la juridiction française.

5-ECO PARTICIPATION - RECYCLAGE

AVEC SA présente au travers du site avec-sa.com des produits électriques et /ou électroniques. Conformément au Décret du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l'élimination des déchets issus de ces équipements, AVEC SA met à votre disposition un système de collecte spécifique basé sur le principe du " 1 pour 1 ", vous pouvez :

  • soit déposer vos produits électroniques et/ou électriques à notre magasin situé 52 rue de la Clef – 75005 PARIS

  • soit  déposer vos produits électroniques et/ou électriques dans un organisme mis en place par la commune pratiquant la collecte sélective pour le traitement des déchets d’équipement électrique et électroniques : déchetterie, association Emmaüs, association Envie, Trimobile de la Ville de Paris, etc…

  • soit suite à la validation de votre commande, prévenir notre service client de votre souhait de voir votre ancien appareil retiré par notre transporteur, en adressant un mail à contact@avec-sa.fr dans les 3 heures qui suivent votre commande. En ce cas, la reprise du produit se fera dans les mêmes conditions que celles choisies pour la livraison du produit (cf. article 8 des CGV « MODALITES DE LIVRAISON »)

6-DISPONIBILITE DES PRODUITS

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Les photos et spécifications des produits présentés ne sauraient être contractuelles et ne sont données qu'à titre indicatif. Elles peuvent être modifiées sans préavis.

A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s) dans nos systèmes et le cas échéant au magasin désigné comme point de retrait. En effet, une disponibilité en ligne ne signifie pas que notre magasin dispose au moment de votre commande du produit concerné.

Un courrier électronique de confirmation de votre commande vous sera sans délai adressé à l’adresse mentionnée par vos soins lors de la commande. En cas d’indisponibilité du produit, il vous sera précisé les délais d’approvisionnement, d'acheminement vers notre magasin et/ ou les produits de remplacement proposés. En cas d'indisponibilité avéré du produit commandé ou de non acceptation par le client du délai qu'impose cette non disponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous proposer un produit de remplacement que vous aurez toute latitude d'accepter ou de refuser. Vous gardez bien sûr la possibilité d'annuler intégralement la commande. Le Client qui ne désire pas attendre cette mise à disposition ou en cas d'indisponibilité définitive du produit, est remboursé du prix du produit, et ce dans les trente jours suivant la date effective de paiement.

En cas de rupture de stock sur l’un des produits de votre commande : vous pouvez si vous le souhaitez recevoir une livraison partielle de votre commande.

La date de validation de la commande correspond à la date de paiement par carte bancaire en ligne.

7-PRIX

Les prix qui vous sont proposés sur le site s'entendent en euros, nets, toutes taxes comprises et hors frais de livraison et de mise en service. Ils tiennent compte du taux de TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable de TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits présentés en ligne.
La TVA s'applique aux ventes vers les résidents de l'Union Européenne. Elle ne s'applique pas aux sociétés non françaises de l'Union disposant d'un numéro de TVA intra-communautaire.
En raison des fluctuations des marchés financiers et en particulier des parités avec le YEN et le Dollar US, avec-sa.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment avant la prise de commande, mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de l'enregistrement de votre commande, sous réserve de disponibilité du/des produits à cette date. 

Nous vous précisons que les codes de réduction/remise sont limités à 1 code réduction/remise par personne physique et par foyer et ne sont pas cumulables sur une même commande.

8-MODALITES DE PAIEMENT ET SECURISATION

Les modes de paiement accepté sur notre site sont les suivants :

Virement bancaire

Cartes CB – Visa - MasterCard

Dans le cadre d’un paiement par virement bancaire, la validation de la commande n’interviendra qu’à réception de ce virement sur le compte bancaire d’AVEC SA.

La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du Client après vérification des données de celle-ci, à réception de l'autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le Client. La commande validée par vos soins ne sera considérée comme effective qu'une fois l'accord donné par le centre de paiements Cartes Bancaires.

AVEC SA se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Conformément à l'article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l'engagement de payer donné au moyen d'une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au Prix TOTAL TTC.

À cette fin, le Client confirme qu'il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le Client communique les seize chiffres et la date d'expiration de sa carte bleue ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel.

Dans le cas où le débit du Prix TOTAL TTC serait impossible, la vente en ligne serait immédiatement résiliée de plein droit et la commande serait annulée.

Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation.

Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL, mais nous avons aussi renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

Lors d'un achat, le paiement s'effectue à l'aide du système sécurisé "Systempay". Vos coordonnées bancaires sont cryptées et ainsi totalement protégées contre toute forme de piratage. Systempay est une solution de paiement certifiée « PCI-DSS » hautement sécurisée.

Le numéro de votre carte n'est à aucun moment visible et/ou conservé par www.avec-sa.com. Pour des raisons de sécurité, nous avons choisi de ne pas permettre la sauvegarde d’une carte de paiement pour des futurs achats.

Lors de votre paiement, un cadenas fermé vous indique que vous êtes en connexion sécurisée. L’URL de la page de paiement doit commencer par https://.

Les paiements effectués sur le site internet www.avec-sa.com peuvent être soumis au système 3D Secure afin de renforcer la sécurité des paiements en ligne. 

Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations qui vous concernent. 

Nous vous rappelons que vous devez notifier toute opération frauduleuse à votre banque ou établissement émetteur de votre carte.

9-DROIT DE RETRACTATION ET RESERVE DE PROPRIETE

RÉTRACTATION

Conformément à l’article L.221-18 et suivants du Code de la Consommation le client dispose de 14 jours francs à compter de la date de livraison (hors week-end et jours fériés) pour nous prévenir de son souhait de nous retourner le produit et de 14 jours pour retourner le produit à une fin d'échange ou de remboursement. Ce délai court à compter du lendemain de la date de réception de la commande.

Le client doit envoyer une demande (formulaire ici) par mail auprès de notre service clients à l’adresse contact@avec-sa.fr afin de se voir attribuer un numéro de retour.

Les frais de retour sont à la charge du client.

Le produit retourné aux frais du client et sous sa responsabilité à AVEC SA- 52 rue de la Clef – 75005 PARIS, devra impérativement l'être :

  • Dans son emballage d'origine, totalement intact, (non abîmé, endommagé ou sali) en parfait état de revente et accompagné de tous les accessoires, notices d'emploi et autres documentations éventuelles ainsi que de la facture d'achat, sans que le produit n’ait manifestement fait l’objet d’un usage durable (au-delà de quelques minutes), c'est-à-dire sous réserve que les produits ne portent pas la marque d’une utilisation prolongée dépassant le temps nécessaire à leur test et soient dans un état permettant leur revente. Toute marchandise revenant non conforme à ces conditions verra sa réintégration dans notre stock refusée et sera de facto renvoyée à l'expéditeur. Le remboursement du prix du ou des produits commandés emporte annulation éventuelle des avantages de fidélité octroyés lors de la commande initiale.

Pour des raisons de sécurité due à la nature même du produit (volume ou valeur), un produit initialement envoyé par un transporteur devra faire l'objet d'un retour par un transporteur proposant une prestation équivalente.

Le remboursement de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, sera effectué au plus tard dans les quatorze jours à compter de la récupération des biens. Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits sur mesure ou les pièces détachées c'est à dire ceux confectionnés selon les spécifications de l'utilisateur ou nettement personnalisés (par exemple : câble vendu au mètre ou monté, lampe de vidéoprojecteur, toile spécialement fabriquée ou coupée au mètre, etc...). Un formulaire de rétractation, à nous retourner par mail à contact@avec-sa.fr, joint à votre commande, est également à votre disposition sur notre site avec-sa.com. 
RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

AVEC SA conserve la propriété des produits commandés jusqu'au paiement définitif et intégral de leur montant, soit par le client, soit par l'organisme de crédit qui lui a accordé un crédit, conformément aux dispositions de l’article L 621-122 du Code de Commerce. La responsabilité des produits incombe cependant au client dès lors qu'ils lui ont été livrés.
Le défaut de paiement pourra entrainer la revendication des marchandises.

10-MODALITES ET DELAIS DE LIVRAISON

L'utilisateur peut, au choix, demander à être livré ou venir retirer sa commande au magasin AVEC-SA - 52, Rue de la Clef - 75005 PARIS, muni de son bon de commande et d'une pièce d'identité.

Les produits achetés sur avec-sa.com ne sont livrables qu'en France métropolitaine hors Corse et îles. Une commande passée pour une livraison hors de ce territoire est passible d'annulation.
Le choix du mode de livraison est à l'initiative exclusive de avec-sa.com, il dépend du poids, du volume et de la valeur des articles. Les colis sont assurés systématiquement. Ils voyagent à nos risques et périls.

Les frais de livraison sont à la charge du client et varient suivant le type de commande et selon la destination dans le cas d’une commande hors Métropole (un devis sera alors réalisé sur votre demande). La livraison standard n'inclut pas la mise en service des appareils.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande. Le client s'engage à réceptionner le(s) produit(s) commandé(s), Il ne pourra changer ni la destination, ni le lieu de la livraison sans notre accord préalable.

L'ensemble des délais d'expédition annoncés sont calculés en jours ouvrés sur points de livraison en France métropolitaine, hors corse et îles. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'expédition de votre commande. 

Pour une commande composée de plusieurs produits, le délai d'expédition de cette commande est alors basé sur le délai d'expédition le plus long. Avec-sa.com se réserve toutefois la possibilité de fractionner la commande en plusieurs livraisons, sans coût supplémentaire pour le client.

A compter de la livraison les risques des produits sont transférés au client.

DROIT DE RÉSOLUTION

Conformément à l'article L. 216-2 et suivants du code de la consommation, nous vous indiquerons lors de votre commande la date maximale de livraison de celle-ci. A défaut de livraison à la date indiquée ou à l’expiration d’un délai de 30 jours après la conclusion du contrat (hors cas de force majeure au sens de la Loi), vous disposez de la faculté de solliciter la résolution du contrat dans les conditions visées à l’article L 216-2 du code de la consommation.

Dans ce cas, nous vous rembourserons de la totalité des sommes versées (hors frais de retour éventuels), et ceci dans un délai maximal de 14 jours suivants la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

MODALITÉS ET FRAIS DE LIVRAISON

La livraison n'inclut pas la mise en service des appareils. Les livraisons s'effectuent à l'adresse de livraison indiquée par le client. Nos transporteurs sont mandatés pour déposer les colis dans votre boîte aux lettres ou devant votre maison ou au pied de votre immeuble après vérification de l'identité du destinataire. Il appartient à l'acheteur de prendre les mesures qui permettent la bonne exécution de la livraison standard (encombrement des appareils en rapport avec les accessibilités).

En cas de difficultés l'acheteur devra faire exécuter la prestation exceptionnelle à ses frais.

Livraison Standard

  • Produits hors TV, hors ventes à des comités d’entreprises :

Colissimo / Chronopost / UPS / TNT etc.. : délai moyen annoncé par le prestataire : 48 heures
Le colis est pris en charge et est chez vous sous 48h. En cas d'absence, un avis de passage est déposé dans votre boîte aux lettres.

En retrait magasin : GRATUIT délai moyen annoncé de 1 à 5 jours.

  • TV, hors ventes à des comités d’entreprises : 

En retrait magasin : délai moyen annoncé de 1 à 5 jours.

Produits disponibles sur le site, délai moyen 1 heure les jours ouvrés (mardi au samedi de 11h à 18h sans interruption).
Livraison au domicile PAYANTE (par transporteur) : du lundi au vendredi, à l’adresse de livraison déterminée par le client lors du passage de commande, dans toute la France métropolitaine, hors Corse. Délais moyens annoncés de 8 jours ouvrés.

Retrait en magasin : GRATUIT

Vous pouvez retirer vos achats dans notre magasin au 52 Rue de la Clef – 75005 PARIS dès lors que les produits sélectionnés sur notre site sont disponibles à la vente.

Ce retrait est gratuit quel que soit le montant de votre achat sur notre site.

Réception des colis

Une fois votre colis confié à notre transporteur, vous allez recevoir si votre livraison est effectuée par un transporteur un 1er message Mail/Sms de ce dernier vous confirmant la prise en charge de votre colis.

Le transporteur envoie un second Mail/Sms pour vous avertir de l’arrivée de votre colis dans l’agence locale chargée de votre livraison. Vous serez ensuite contacté par notre transporteur pour prise de rendez-vous. Nos transporteurs ne sont pas mandatés pour déposer votre colis dans votre domicile mais à l’adresse indiquée pour la livraison. Selon le volume du produit commandé, votre article sera déposé en boite aux lettres ou devant votre lieu de résidence.

Nous vous précisons les recommandations à respecter lors de la livraison de votre colis :

  • Vérifiez l’intégrité du carton du colis

  • Si le colis est endommagé, ouvrez le colis et vérifiez le produit avant signature du bon de livraison (papier ou électronique).

  • Refusez le colis si le livreur ne vous laisse pas la possibilité de le contrôler.

  • Refusez tout produit endommagé et notez sur le bon de livraison "REFUS POUR AVARIE". Détaillez précisément les dommages constatés.

  • Refusez tout produit non conforme à votre commande.

En cas de doute ou de dégâts apparents, REFUSER la marchandise en émettant par écrit des réserves datées, détaillées et explicites sur le bordereau de livraison du transporteur. Ne seront retenus comme existants au moment de la livraison que les dommages mentionnés dans lesdites réserves. Le transporteur ne peut sous aucun prétexte faire obstacle à l'exercice du droit de vérification de la marchandise. S'il s'y oppose, vous êtes alors contraint de refuser la marchandise en le notant explicitement sur le bordereau de livraison.

En cas de litige, les mentions "sous réserve de déballage" ou "emballage en bon état" ne sont pas valables. Aucune réclamation ne sera acceptée en cas de non-respect de ces recommandations.

En cas de vice apparent et/ou de non-conformité avérés des produits, ceux-ci seront repris par le transporteur affrété par AVEC SA, lequel fixera, en accord avec le client, une nouvelle date de livraison.

Toute marchandise acceptée sans indication de réserves ou, ce qui revient au même, avec des réserves non valables, est considérée comme reçue conforme et éteint toute action contre le transporteur (cf. Article 133-3 du Code du Commerce). Cependant, le destinataire dispose de trois jours après la livraison (non compris les jours fériés) pour notifier au transporteur par lettre recommandée une éventuelle protestation motivée débouchant sur une éventuelle expertise judiciaire, merci de nous transmettre une copie de ce courrier à AVEC SA - Service clients – 52 Rue de la Clef – 75005 PARIS.

Dans le cas où vous seriez absent le jour de la livraison, le livreur vous laissera un avis de passage. Il vous suffira de contacter la société de transport afin de fixer un nouveau rendez-vous.

11-PARTICIPATION AUX FRAIS DE PORT

Frais de port hors Téléviseurs à destination de la France métropolitaine (hors Corse et îles) :

Prix du produit

1  à 500 €

501  à 1000 €

1001 à 1500€

1501 à 3000€

3001€ et plus

Prix du port

15 €

30 €

40 €

50 €

75 €

Frais de port Téléviseurs à destination de la France métropolitaine (hors Corse et îles) :

Prix du produit

1  à 500 €

501  à 1000 €

1001 à 2000€

2001 à 3000€

3001€ et plus

Prix du port

20 €

40 €

50 €

60 €

80 €

Autres destinations et/ou envois volumineux : devis personnalisé (nous contacter).

12-GARANTIES ET SERVICE APRES VENTE

A/ GARANTIE CONTRACTUELLE DITE « COMMERCIALE »
Les produits sont garantis contre tout vice de fabrication et tout dysfonctionnement dans les conditions normales d’utilisation par une garantie commerciale. Le début de la garantie démarre à la date de facturation du produit et applicable en France Métropolitaine.
La garantie est celle indiquée sur la facture (en nombre de mois), pièces et main d’œuvre, cependant selon la marque et la nature du produit, seule la pièce peut être prise en charge. Le déplacement ou les frais de retour ainsi que les frais de main d'œuvre peuvent rester à la charge du client selon les garanties appliquées par les constructeurs. La garantie ne s'applique qu'à la condition que l'appareil vendu neuf soit utilisé à titre privatif (non collectif ou professionnel) et conformément à l'usage pour lequel il a été conçu. En cas de panne pendant la période de garantie constructeur, les réparations seront assurées par le réseau national des stations ou agences techniques agrées par les constructeurs. En cas d’immobilisation du produit supérieure à 7 jours, la garantie constructeur ou optionnelle sera prorogée de la durée équivalente à celle de l’immobilisation (Article L217-76 - Code de la Consommation).
Le client doit prendre contact avec AVEC SAS en se munissant de son n° de facture. Passée cette période de garantie constructeur, toute prestation de service après-vente fera l’objet d’une facturation dont le montant vous sera fourni directement par AVEC SAS.
B/ GARANTIES LEGALES
Indépendamment de la garantie commerciale visée ci-dessus, le vendeur reste tenu de la garantie légale des défauts cachés de la chose vendue prévue aux articles 1641 et suivants du Code Civil. Le client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente.
Le vendeur est également tenu de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-4 et suivants du Code de la Consommation. Le client bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir, et peut choisir entre la réparation du bien (qui comprend le remplacement des pièces, les frais de main d’œuvre et de déplacement) ou son remplacement, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L217-9 du Code de la Consommation. Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. Pour les biens vendus d’occasion ce délai est porté à six mois. Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n’est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué.
Article L217-4 - Code de la Consommation : « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
Article L217-5 - Code de la Consommation : « Le bien est conforme au contrat :
1/ S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
- s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
- s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2/ Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »
Article L217-12 - Code de la Consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »
Article 1641 - Code Civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »
Article 1648 alinéa 1 - Code Civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acheteur dans le délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »
C/ EXCLUSIONS COMMUNES À TOUTES LES GARANTIES
Les garanties ne s’appliquent ni aux éléments et accessoires dont le renouvellement est nécessaire, ni à la réparation de dommages résultant :
- d’une cause externe à l’appareil (par exemple d’un accident, d’un choc, de la foudre, de la tempête…) ;
- d’un emploi, d’une installation ou d’un branchement non conformes aux spécifications ou prescriptions du constructeur ;
- d’une utilisation nuisible à la bonne conservation de l’appareil ayant provoqué par exemple une oxydation, de l’utilisation de périphériques, d’accessoires ou de consommables inadaptés ;
- d’une utilisation à caractère commercial, professionnel ou collectif.

D/ INTERVENTION AU DOMICILE DU CLIENT :

Le vendeur ne peut recevoir aucun paiement ou contrepartie du client avant l'expiration d'un délai de 7 jours à compter de la conclusion du contrat, sauf en cas de travaux d'entretien ou de réparation réalisés en urgence à la demande du client, et dans la limite des pièces de rechange et travaux strictement nécessaires pour répondre à l'urgence.

E/ EXTENSION DE GARANTIE JUSQU’A 5 ANS :

Vous pouvez souscrire une extension de garantie jusqu’à 5 ans à partir de la date d’achat de votre produit. Lorsque vous effectuez votre achat assorti d’une extension de garantie assurance panne électrodomestique et dommage matériel accidentel avec option échange à neuf, celle-ci prendra effet dès la réception de l’appareil. Cette garantie couvre les pièces, la main d’œuvre et le déplacement* sur les produits garantis (*pas de déplacement pour les appareils portatifs). Un appareil est considéré comme portatif lorsqu’il est inférieur à 26 pouces pour un écran ou d’un poids inférieur ou égal à 20 kg pour tout autre appareil. La garantie cesse de plein droit lorsque l’appareil assuré est remplacé à l’issue du règlement du sinistre.

13-LITIGES

En cas de litige entre AVEC SA et le client et à défaut d'accord amiable, le client a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l'Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d'un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel. La saisine du médiateur de la consommation devra s'effectuer :


- soit en complétant le formulaire sur le site de l'AME CONSO mediationconso-ame.com
- soit par courrier à l'AME CONSO - 11 Place Dauphine - 75001 PARIS.

Le recours à la médiation est une procédure gratuite et confidentielle.

Il n’est possible que sous réserve :
- que le client ait d’abord tenté de résoudre le litige directement auprès du vendeur par une réclamation écrite,
- que sa demande ne soit pas manifestement abusive et infondée,
- que le litige n’ait pas déjà été examiné par un autre médiateur ou un tribunal.

14-RESPONSABILITES

AVEC SA ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu à l'occasion de cas fortuit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d'inondation, d'incendie. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, group-digital.fr n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

Le choix et l’achat d’un produit ou d’un service sont placés sous l’unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de group-digital.fr,  sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation envisagés.
En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande, vous avez six mois maximum (à compter de la date de départ du produit) pour vous manifester. Au-delà de ce délai, nous n'accepterons aucune réclamation.

15-DONNEES PERSONNELLES – LOI « INFORMATIQUE ET LIBERTES »

AVEC SA s’engage à ne pas communiquer vos coordonnées à d’autres sociétés commerciales. 
N° de Récépissé de Déclaration CNIL : 1009352 - v0

Les informations personnelles que vous nous transmettez sont enregistrées dans un fichier informatisé par notre établissement pour l’exécution du présent contrat (gestion des commandes et de nos relations commerciales (garanties, assistance, service après-vente, …) mais également pour mesurer la satisfaction client et la qualité du service rendu, pour personnaliser nos offres et plus généralement à des fins marketing.

Elles sont conservées pendant la durée utile à notre relation commerciale et à l’exécution du présent contrat, puis archivées avec un accès restreint pour une durée supplémentaire en lien avec la durée de prescription et de conservation légale pour des raisons strictement limitées et autorisées par la loi. Passé ce délai, les données seront supprimées.  Elles sont destinées à nos services internes et peuvent être communiquées à des prestataires dûment autorisés par nous à AVEC SA ou à toute autorité administrative ou judiciaire qui en ferait la demande.

Conformément à la loi « informatique et libertés », du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant, en contactant notre établissement. Voir notre Politique de confidentialité.

16-FORCE MAJEURE

L'exécution par le Vendeur de ses obligations aux termes du présent Contrat sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution.

Le Vendeur avisera le Client de la survenance d'un tel cas fortuit ou de force majeure dans les 7 jours à compter de la date de survenance de l'événement.

Lorsque la suspension de l'exécution des obligations du Vendeur se poursuit pendant une période supérieure à 30 jours, le Client a la possibilité de résilier la Commande en cours et le Vendeur procédera alors au remboursement de la Commande dans les conditions visées à l'Article 9.

16-NULLITE D’UNE CLAUSE DU CONTRAT

Si l'une quelconque des dispositions du présent Contrat était annulée, cette nullité n'entraînerait pas la nullité des autres dispositions du Contrat qui demeureront en vigueur entre les Parties.

17-LOI APPLICABLE

Le présent contrat est soumis à la loi française, conformément aux directives européennes.
Il en est ainsi tant pour les règles de fond que pour les règles de forme. En cas de litige, les sociétés privilégieront le règlement à l'amiable.
En cas de litige ou de réclamation, il est recommandé au client de se rapprocher du Service Clientèle afin de rechercher et de trouver une solution amiable.
Cette recherche de solution amiable n'interrompt nullement les délais pour agir en garantie.
Dans le cas contraire, et conformément aux dispositions des articles 46 à 48 du CPC, les tribunaux français seront seuls compétents.